La proportionnelle

L'Assemblée nationale française issue des élections législatives de 2024 est proche de ce qu'aurait donné une élection à la proportionnelle

Ils nous disent tous qu'ils veulent instaurer la proportionnelle aux élections législatives, “pour sauver la démocratie”, mais ils ne nous disent pas tout.

Pourquoi le veulent-ils et cela sauverait-il la démocratie? C'est l'objet de cet article.

En vrai, qui veut la proportionnelle et pourquoi?

En France, les élections législatives (qui élisent les députés qui siègent à l'Assemblée Nationale) utilisent le “scrutin uninominal à deux tours”: au 1^er tour, chaque électeur choisit un candidat parmi ceux qui se présentent à lui, et au 2^e tour, il tranche entre les finalistes arrivés en tête. On l'appelle aussi “scrutin majoritaire” car ce système est octroie souvent une forte majorité à un parti, et il est résumé par “au 1^er tour on choisit, au 2^e on élimine”.

De nombreux politiciens exigent de le remplacer par le “scrutin proportionnel” (dont il existe diverses variantes), où l'électeur choisit un parti parmi ceux qui se présentent à lui, et chaque parti obtient un nombre d'élus en fonction de son score, choisis dans l'ordre indiqué par chaque parti.

Il y a principalement 3 types de partis qui militent pour la proportionnelle, avec divers arguments, mais toujours en espérant obtenir ainsi plus d'élus:

• Les partis nettement minoritaires (les Verts, le Modem) ou ayant un thème très restreint (le Parti Animaliste): comme ils obtiennent rarement la majorité au 2^e tour, ils espèrent obtenir quelques élus grâce à la proportionnelle.

• Les partis très détestés à cause de leurs positions clivantes (la France Insoumise, le Front National): ils sont éliminés au 2^e tour par les d'électeurs qui les jugent dangereux et leur préfèrent un candidat plus modéré. On parle de “front républicain” lorsqu'un candidat d'extrême-droite est ainsi éliminé au 2^e tour. Ces partis espèrent obtenir plus d'élus avec la proportionnelle, ou tout autre scrutin à un seul tour (comme la présidentielle américaine), qui empêcherait les électeurs de les éliminer au 2^e tour. À noter qu'en 2025, pour mieux profiter de ses scores assez élevés sans avoir à subir le 2^e tour, le FN réclame un scrutin proportionnel avec “prime majoritaire” pour la liste arrivée en tête.
  

• Les partis qui disent qu'il faut “faire autrement”: il est fréquent de vouloir résoudre toutes sortes de difficultés par une réforme des institutions ou une réécriture de la Constitution, ce qui peut conduire à proposer une infinité de systèmes électoraux farfelus prétendument “plus démocratiques”. Un exemple frappant est le mode de scrutin australien, d'une complexité affolante, mais instauré en réalité par un parti qui en espérait un bénéfice électoral.

• L'omnipotence des apparatchiks: les chefs de partis désignent la liste des candidats, ils peuvent éliminer toute voix dissidente en ne les présentant pas sur la liste ou alors à un rang non éligible, et ils peuvent se mettre en tête de liste pour être certains d'être élus.

• La prime aux partis les plus clivants: en l'absence de 2^e tour, ils n'ont rien à craindre de la détestation qu'ils suscitent chez beaucoup d'électeurs.

• L'émiettement des forces politiques et le risque de blocage: faute d'incitation à former des coalitions en vue des élections, on peut voir une multiplication des listes candidates et des groupes représentés, ce qui peut rendre le pays ingouvernable si chacun impose des “lignes rouges” incompatibles avec celles des autres.

• Le pouvoir démesuré des partis extrémistes ou opportunistes: dans ce paysage très émietté, de petits partis peuvent exiger des privilèges exorbitants pour eux-mêmes ou pour certains de leurs électeurs en échange de leur soutien à une majorité, sans droit de regard ou recours pour les électeurs.
  
  

Le scrutin proportionnel est-il plus “démocratique” ou plus “représentatif”?

Un mode de scrutin peut difficilement être qualifié de “plus démocratique” qu'un autre, à partir du moment où il est ouvert, équitable et transparent.

On dit souvent que le scrutin proportionnel permet à chaque tendance politique d'être représentée. Ceci est à relativiser car la plupart des électeurs ont diverses opinions selon les sujets et le parti qu'ils choisissent ne défend qu'une partie de leurs opinions.

Généralement, le scrutin proportionnel aboutit à une représentation plus fractionnée. Il existe toutefois de nombreuses variantes du scrutin proportionnel, dont certaines aboutissent à une représentation très concentrée:

• Dans les circonscriptions avec peu de postes à pourvoir, il faut un score élevé pour obtenir un élu.
• Dans les élections indirectes, les tendances minoritaires ont rarement des électeurs.
• En France, les élections sénatoriales réunissent ces deux caractéristiques: scrutin proportionnel indirect à l'échelle du département.
  
• Souvent, un seuil exclut les partis dont le score est inférieur à un seuil, pouvant aller de 0.5% à 10%: lorsque le seuil est haut, le fractionnement est très faible.
• Lorsqu'il y a une “prime majoritaire” pour la liste arrivée en tête, le vainqueur obtient une majorité écrasante, et les quelques élus de l'opposition n'ont aucun pouvoir:
  
• C'est le cas en France dans les élections municipales et régionales: l'opposition y est cantonnée à un rôle de spectateur dans des assemblées où sont votées les décisions discutées en amont par la majorité.
  
• À noter qu'il s'agit d'élections à la proportionnelle mais à deux tours, autorisant des alliances entre les 2 tours, afin de franchir le seuil élevé (il faut 10% pour aller au 2^e tour) et d'obtenir la “prime majoritaire” sans laquelle on est dans l'opposition. Un grand mérite de ce système est qu'il permet aux électeurs de choisir s'ils approuvent ou non ces alliances.
  
• Il existe des systèmes mixtes (Italie) où on vote à la fois pour un candidat et pour la liste dont il fait partie: le “vote utile” pour le candidat dissuade de voter pour une liste minoritaire.
  
• Il arrive que certaines opinions soient interdites de se présenter. Par exemple pour interdire l'élection d'un parti régionaliste, on peut:
• définir une grande circonscription et fixer un seuil: un parti alsacien n'atteindra jamais 5% des voix dans toute la France.
• interdire toute liste revendiquant de ne représenter qu'une fraction de la population (par exemple les femmes, les catholiques ou les Alsaciens).
• En outre, le calcul du nombre d'élus “à la plus forte moyenne” (ou “règle D'Hondt”), utilisé dans les élections françaises à la proportionnelle, favorise les listes arrivées en tête, du moins lorsque chaque liste a peu d'élus.
  
  

Le scrutin proportionnel favorise-t-il la recherche de consensus?

Cette affirmation souvent entendue est motivée principalement par la comparaison avec l'Allemagne:

• en Allemagne, le Parlement est élu à la proportionnelle et il y a de longues négociations entre les partis pour désigner les ministres et la feuille de route du gouvernement.
• en France, l'Assemblée est élue au scrutin “majoritaire” et la majorité impose ses choix sans discussion possible.

Mais ces différences ne proviennent pas uniquement du mode de scrutin. Par exemple, entre l'Allemagne et la France:

• Certains prétendent cela vient de la mentalité allemande, voire de la langue allemande qui impose d'écouter le dernier mot de la phrase pour savoir ce que l'orateur veut dire (exemple: "Je pense, qu'il faut les centrales nucléaires ... fermer? agrandir? multiplier?”). Ce n'est sans doute pas l'essentiel, car il existe aussi des extrémistes bornés en Allemagne, sans parler des évènements sinistres au Parlement allemand de 1933.
  
• En Allemagne, le gouvernement doit obligatoirement recueillir la confiance du Parlement, ce qui impose souvent des compromis, tandis qu'en France le Président de la République peut parfaitement désigner un premier ministre incapable d'obtenir la confiance de l'Assemblée.
• En Allemagne, il est très difficile de renverser un gouvernement car il faut désigner une majorité alternative (motion de censure “constructive”), ce qui incite à plus de prudence qu'en France où les députés peuvent à tout moment voter une motion de censure pour renverser un gouvernement.
• L'Assemblée Nationale élue en France en juin-juillet 2024, et aussi fragmentée que si elle avait été élue à la proportionnelle, n'a nullement incité les députés à rechercher des compromis, bien au contraire.
  

Il est indéniable que l'émiettement des forces politiques impose des coalitions de gouvernement (à moins de rester sur un blocage): le scrutin proportionnel (sans prime majoritaire) permet rarement à un seul parti d'obtenir la majorité absolue.

Mais dans bien des cas, il est difficile de parler de “consensus” car il s'agit plutôt d'un diktat imposé par des partis en échange de leur participation à une majorité de gouvernement. On peut citer ainsi:

• en Israël, avec une proportionnelle presque sans seuil, de petits partis très extrémistes (ultra-religieux ou d'extrême-droite) arrivent à imposer leurs vues et à obtenir des ministères de premier plan, en échange de leur soutien à un gouvernement.
• en Espagne, les indépendantistes catalans de Convergència i Uniò (CiU) de Jordi Pujol (aujourd'hui Junts per Catalunya) ont soutenu de nombreux gouvernements de droite ou de gauche en échange de pouvoirs extravagants accordés à la Région de Catalogne.
  
  

L'électeur s'y retrouve-t-il?

Il est vrai que dans le scrutin “majoritaire”, l'électeur est souvent frustré:

• Par souci d'efficacité, il est souvent contraint de ne pas voter pour le candidat qu'il préfère, mais plutôt pour un candidat qui a une chance d'être présent au 2^e tour (donc sous le contrôle des sondages, qui dépendent eux-mêmes du comportement des médias): c'est le “vote utile”.
• Parfois, le vote utile est anticipé par les partis via des coalitions électorales, limitant les choix possibles pour l'électeur. S'il y a un parti dominant au sein de la coalition, ceci donne un choix démesuré à son chef, comme en France en 2022 dans la coalition NUPES de la gauche sous la tutelle de LFI et de son dirigeant Jean-Luc Mélenchon.
  
• Bien souvent, l'électeur ne retrouve pas son candidat préféré au 2^e tour et doit “voter pour le moins pire”.
• Lorsqu'un parti obtient une faible majorité, mais de façon uniforme dans chaque circonscription, il peut obtenir une victoire écrasante sans rapport avec son poids dans l'électorat: “vague rose”, “vague brune”, “chambre bleu horizon”, etc...
  

Pourtant, la situation n'est pas meilleure avec le scrutin proportionnel:

• Chaque parti se concentre sur un discours simplificateur et extrémiste pour que les électeurs ne votent qu'en fonction d'un unique sujet, celui dont il se proclame le meilleur défenseur.
• Chaque parti, aussi petit soit-il, a intérêt à dénigrer les partis ayant un discours très voisin et dont il veut récupérer les électeurs, et avec lesquels il ne s'alliera que loin du regard des électeurs.
• Le pouvoir total des chefs de partis, qui existe dans les coalitions électorales, est encore pire dans le scrutin à la proportionnelle. En 2022, certains candidats socialistes refusant la tutelle de Jean-Luc Mélenchon ont pu se présenter et être élus grâce à leur implantation locale, tandis qu'il est très difficile pour un dissident de se présenter hors de la liste dans un scrutin à la proportionnelle.
  
• Les coalitions conclues après l'élection sont très frustrantes car l'électeur n'a aucun moyen pour s'y opposer (contrairement aux coalitions électorales qui se produisent avant les votes au scrutin uninominal, ou entre les deux tours dans les élections avec fusion de liste comme les municipales françaises). Certes ces coalitions sont nécessaires pour sortir du blocage qu'amène le fractionnement de l'Assemblée, mais il est plus satisfaisant pour l'électeur de voter lui-même pour le camp qui sera chargé de diriger le pays.
  
  

La proportionnelle favorise-t-elle le Front National?

Cette question est extrêmement étrange, car le FN est un parti parmi tant d'autres, et aucun principe fondamental n'est censé lui interdire d'être majoritaire, ni lui garantir d'avoir beaucoup d'élus, ni de pas avoir de concurrents dans son propre camp.

• Pas forcément: aujourd'hui que le FN s'est renforcé et fortement implanté à certains endroits, il peut obtenir des scores élevés même avec le scrutin “majoritaire”, et la proportionnelle l'exposerait à une concurrence dangereuse, par exemple celle d'une extrême-droite plus bourgeoise et catholique (Éric Zemmour), de divers groupuscules complotistes, ou de nationalistes atlantistes et anti-Poutine (comme en Italie, le parti Fratelli d'Italia de Giorgia Meloni), alors qu'aujourd'hui toutes ces tendances votent pour le FN à cause du vote utile.

• Oui malgré tout: la proportionnelle (et tout autre scrutin à un seul tour) reste très favorable aux partis les plus clivants, puisqu'elle interdit aux électeurs de “voter pour le moins pire”, et d'éliminer au 2^e tour les candidats qu'ils détestent. Dans ce sens, la proportionnelle bénéficierait bien au FN ou à d'autres partis d'extrême-droite pro-russes, mais aussi à LFI et à d'autres partis populistes et très loin de chercher l'efficacité et la paix civile dans le pays.

• Oui énormément, avec le mode de scrutin qu'il réclame: la proportionnelle à 1 tour avec prime pour la liste arrivée en tête. Dans un tel système, particulièrement injuste pour les électeurs, le FN profiterait à fond de la concentration des votes d'extrême-droite (contrairement aux autres camps, bien plus divisés), tout en évitant un 2^e tour qui permettraient aux électeurs de bloquer l'arrivée de l'extrême-droite au pouvoir.

Conclusion

Malgré toutes les promesses, le scrutin proportionnel n'est pas plus “démocratique” que le scrutin uninominal à deux tours. En fait, il n'est défendu que par les partis qui en espèrent un bénéfice: les petits partis, et les partis tellement clivants qu'ils sont régulièrement battus au 2^e tour.

Il faut regarder dans le détail pour savoir de quoi on parle, certaines formes de scrutin “proportionnel” aboutissant en réalité à une très forte concentration du pouvoir. Dans le cas du scrutin proportionnel généralement évoqué pour les législatives (à un tour et permettant la représentation d'un nombre important de partis), le résultat est un émiettement pouvant aboutir au blocage d'un pays, d'autant plus que ce scrutin aboutit à des positions plus clivantes, sous la tutelle de chefs de partis omnipotents.

La question de savoir si cela bénéficierait ou non au FN n'est en rien un argument pour ou contre la proportionnelle: ce parti, comme les autres, a le droit d'être élu aux élections, mais n'a aucun droit à échapper à la sanction des électeurs qui le détestent. Du reste, son utilité pour le FN est incertaine: d'un côté la proportionnelle lui bénéficierait parce que c'est un parti clivant et détesté par beaucoup d'électeurs, mais d'un autre elle lui nuirait en favorisant des partis émergents d'extrême-droite qui lui seraient très hostiles, comme on le voit au Parlement Européen. Le FN bénéficierait par contre énormément du mode de scrutin sur mesure qu'il réclame: la proportionnelle à 1 tour avec prime pour la liste arrivée en tête.

Contrairement à ce qu'on affirme parfois, la proportionnelle ne favorise nullement la création d'un consensus ou d'un compromis à l'Assemblée, comme l'illustre la situation à l'Assemblée Nationale au 2^e semestre 2024 (avec une répartition similaire au résultat d'une élection à la proportionnelle).

Au final, l'élection à la proportionnelle offre peu de vrais avantages, et a trois défauts très importants:

• Elle favorise les partis très clivants et populistes, qui ne sont pas les plus intéressants pour le fonctionnement d'une démocratie et l'efficacité d'un pays. Cette question est d'autant plus actuelle et préoccupante que les réseaux sociaux, les influences étrangères (fermes à trolls) et l'intelligence artificielle générative provoquent une polarisation de la société qui favorise fortement les candidats populistes, ce qui n'était pas le cas avant la généralisation des outils numériques.
• Elle donne un pouvoir démesuré à des petits partis qui représentent très peu d'électeurs mais qui sont indispensables pour constituer une coalition gouvernementale.
• Elle prive les électeurs du droit de s'opposer (au 2^e tour) à un candidat qui leur semble détestable ou dangereux, ou à une coalition qu'ils désapprouvent.
  

La France est habituée au scrutin uninominal à deux tours, c'est un mode de scrutin équilibré et relativement robuste face au populisme: tenons-nous-y donc!

N'adoptons pas le mode de scrutin proportionnel qui pose aujourd'hui tant de problèmes dans d'autres pays, à l'ère du populisme et des candidats poussés par le pouvoir de l'argent (comme X/Twitter de Musk à la présidentielle américaine de 2024, ou le groupe Bolloré en France) et les ingérences étrangères grâce aux fermes à trolls et à l'IA générative.